Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'i · Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'i Art. Annexe I

Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits d'ongulés et de volaille.

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Pour les produits d'ongulés non traités :

- tous les pays tiers figurant dans l'annexe partie I de la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisés ;

- ou dans le cas de lait et produits à base de lait, tous les pays figurant en partie A ou B de l'annexe de la décision 93/340/CE.

Pour les produits de volaille non traités : tous les pays figurant à l'annexe de la décision 94/85/CE du 16 février 1994.

Pour les produits d'ongulés et les produits de volaille traités :

tous les pays tiers figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE.